En vigueur depuis le 23 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour les conventions collectives
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens dans le secteur de la menuiserie et des constructions.
Les signataires conviennent que les dispositions contenues dans ce présent accord annulent et remplacent toutes dispositions contenues dans la convention collective des menuiseries, charpentes, et constructions industrialisées et des portes planes et dans tout accord collectif de branche antérieur ayant le même objet.
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