Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale

Article 2

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Article 2

Le champ de compétence géographique de la commission économique emploi et formation professionnelle (C2EF) correspond au département du Bas-Rhin tel que visé à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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Compétence géographique de la C2EF dans le Bas-Rhin

Résumé. La commission C2EF du Bas-Rhin couvre tout le département pour les questions économiques et professionnelles.

Le champ de compétence géographique de la commission économique emploi et formation professionnelle (C2EF) correspond au département du Bas-Rhin tel que visé à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

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