Avenant n° 1 : Classifications et salaires

VI. - Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 11 mars 1997

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du SNIP pour une négociation future

Résumé. Le SNIP promet d'ouvrir des discussions dans un an pour revoir les règles sur les visiteurs médicaux et prévoit des actions d'information et de formation pour aider à appliquer cet accord.

Le SNIP s'engage à prendre l'initiative d'ouvrir, dans les 12 mois suivant la signature du présent accord, une négociation portant sur le réexamen des dispositions de l'avenant n° 2 concernant les visiteurs médicaux.

La mise en place du présent accord sera accompagnée d'actions d'information et de formation, tant à l'égard des entreprises qu'à l'égard des organisations syndicales représentatives des salariés, afin de faciliter la mise en oeuvre des principes et des modalités qu'il prévoit. Les modalités de participation des représentants des organisations syndicales des salariés à ces actions feront l'objet d'un protocole d'accord ultérieur entre les partenaires sociaux.

En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997

VI. - Dispositions diverses
Article 6