Avenant n° 1 : Classifications et salaires

Article 5

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Article 5

Pendant un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord, les salariés en poste à cette date conservent, à titre personnel, le bénéfice des garanties salariales qu'ils auraient obtenues en application de la convention collective du 6 avril 1956 modifiée résultant, d'une part, des changements automatiques de coefficients à l'ancienneté et, d'autre part, des avantages qu'ils auraient obtenus au titre du calcul de la prime d'ancienneté.

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En vigueur depuis le 11 mars 1997

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Maintien des avantages salariaux pendant la transition

Résumé. Pendant 2 ans après la signature de l'accord, les employés gardent leurs avantages salariaux antérieurs.

Pendant un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord, les salariés en poste à cette date conservent, à titre personnel, le bénéfice des garanties salariales qu'ils auraient obtenues en application de la convention collective du 6 avril 1956 modifiée résultant, d'une part, des changements automatiques de coefficients à l'ancienneté et, d'autre part, des avantages qu'ils auraient obtenus au titre du calcul de la prime d'ancienneté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance