ATLAS (OPCO)

Article 4

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Article 4

L'opérateur de compétences se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Composition de l'opérateur de compétences ATLAS

Résumé. L'opérateur de compétences ATLAS est composé des syndicats de salariés et des organisations d'employeurs représentatives des branches professionnelles signataires.

L'opérateur de compétences se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance