En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Composition de l'opérateur de compétences ATLAS
L'opérateur de compétences se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives des branches professionnelles signataires du présent accord et celles qui y adhéreraient ultérieurement.