ATLAS (OPCO)

Article 22

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Article 22

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Évaluation quinquennale de l'accord ATLAS

Résumé. Les parties de l'accord ATLAS (OPCO) doivent se réunir dans les 5 ans pour évaluer son application et négocier des évolutions si nécessaire.

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance