ATLAS (OPCO)

Article 2

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Article 2

Il est institué un opérateur de compétences relevant des secteurs d'activité mentionnés à l'article 3 du présent accord, qui prend le nom d'« ATLAS, soutenir les compétences » (ci-après « opérateur de compétences »).

Cet opérateur de compétences est constitué sous la forme d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'ensemble des décrets pris pour son application.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Création de l'opérateur de compétences ATLAS

Résumé. Un opérateur de compétences appelé ATLAS est créé pour aider les secteurs d'activité mentionnés dans l'article 3.

Il est institué un opérateur de compétences relevant des secteurs d'activité mentionnés à l'article 3 du présent accord, qui prend le nom d'« ATLAS, soutenir les compétences » (ci-après « opérateur de compétences »).

Cet opérateur de compétences est constitué sous la forme d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'ensemble des décrets pris pour son application.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance