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Article 15.2

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Article 15.2

Chaque section paritaire professionnelle (SPP) choisit, en son sein, un président et un vice-­président, appartenant chacun à un collège différent.

En cas de désaccord au sein d'un collège pour la désignation du président ou du vice-président, l'organisation la plus représentative se trouverait désignée d'office.

La présidence entre collèges alterne tous les 2 ans, au cours du trimestre pendant lequel s'effectue l'alternance de la présidence du conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

Les propositions émises par les SPP sont retenues à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Élection des dirigeants dans les SPP

Résumé. Les sections paritaires professionnelles (SPP) élisent un président et un vice-président de collèges différents, avec alternance tous les deux ans.

Chaque section paritaire professionnelle (SPP) choisit, en son sein, un président et un vice-­président, appartenant chacun à un collège différent.

En cas de désaccord au sein d'un collège pour la désignation du président ou du vice-président, l'organisation la plus représentative se trouverait désignée d'office.

La présidence entre collèges alterne tous les 2 ans, au cours du trimestre pendant lequel s'effectue l'alternance de la présidence du conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

Les propositions émises par les SPP sont retenues à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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