ATLAS (OPCO)

Article 14.2

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Article 14.2

Chaque commission choisit, en son sein, un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège différent. La présidence alterne tous les 2 ans, au cours du trimestre pendant lequel s'effectue le changement d'alternance de la présidence du conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

Les propositions émises par les commissions sont retenues à la majorité simple des membres ­présents ou représentés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Élection et fonctionnement des commissions dans un OPCO

Résumé. Les commissions d'un opérateur de compétences élisent un président et un vice-président de collèges différents, avec une alternance tous les deux ans. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque commission choisit, en son sein, un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège différent. La présidence alterne tous les 2 ans, au cours du trimestre pendant lequel s'effectue le changement d'alternance de la présidence du conseil d'administration de l'opérateur de compétences.

Les propositions émises par les commissions sont retenues à la majorité simple des membres ­présents ou représentés.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance