En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Élection et fonctionnement des commissions dans un OPCO
Chaque commission choisit, en son sein, un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège différent. La présidence alterne tous les 2 ans, au cours du trimestre pendant lequel s'effectue le changement d'alternance de la présidence du conseil d'administration de l'opérateur de compétences.
Les propositions émises par les commissions sont retenues à la majorité simple des membres présents ou représentés.