ATLAS (OPCO)

Article 13.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13.3

Le (la) président(e) et le (la) vice-président(e) :
– fixent conjointement l'ordre du jour et préparent les travaux du bureau et du conseil d'administration, dans le respect des prérogatives du bureau ;
– négocient la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et l'opérateur de compétences ;
– assurent la représentation de l'opérateur de compétences auprès des pouvoirs publics. Ils peuvent pour ce faire, associer d'autres membres du bureau à leurs démarches, en tant que de besoin ;
– en cas de décision dont l'examen ne peut être reporté au prochain conseil d'administration de l'opérateur de compétences, et dans le respect des priorités et décisions budgétaires de ce dernier, ils peuvent prendre toute mesure de bonne gestion et d'engagement financier nécessaire après avis favorable des trésoriers ;
– représentent et engagent l'opérateur de compétences dans les actes de la vie civile ;
– peuvent agir en justice au nom de l'opérateur de compétences, après avis favorable du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du président et du vice-président d'un OPCO

Résumé. Le président et le vice-président d'un OPCO préparent les travaux, négocient avec l'État, représentent l'OPCO et peuvent prendre des décisions financières urgentes.

Le (la) président(e) et le (la) vice-président(e) :
– fixent conjointement l'ordre du jour et préparent les travaux du bureau et du conseil d'administration, dans le respect des prérogatives du bureau ;
– négocient la convention d'objectifs et de moyens conclue entre l'État et l'opérateur de compétences ;
– assurent la représentation de l'opérateur de compétences auprès des pouvoirs publics. Ils peuvent pour ce faire, associer d'autres membres du bureau à leurs démarches, en tant que de besoin ;
– en cas de décision dont l'examen ne peut être reporté au prochain conseil d'administration de l'opérateur de compétences, et dans le respect des priorités et décisions budgétaires de ce dernier, ils peuvent prendre toute mesure de bonne gestion et d'engagement financier nécessaire après avis favorable des trésoriers ;
– représentent et engagent l'opérateur de compétences dans les actes de la vie civile ;
– peuvent agir en justice au nom de l'opérateur de compétences, après avis favorable du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance