ATLAS (OPCO)

Article 10

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Article 10

Institué sous la forme d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'ensemble des décrets pris pour son application, l'opérateur de compétences se compose :
– d'une assemblée générale paritaire ;
– d'un conseil d'administration paritaire ;
– d'un bureau paritaire ;
– de sections paritaires professionnelles de branche (SPP), regroupées, le cas échéant, en filière d'activité ;
– de commissions paritaires transversales interbranches (CPT) ;
– d'une direction générale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Structure et organes de l'OPCO

Résumé. L'article décrit la structure et les organes de l'opérateur de compétences (OPCO), une association à but non lucratif qui gère la formation professionnelle.

Institué sous la forme d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et l'ensemble des décrets pris pour son application, l'opérateur de compétences se compose :
– d'une assemblée générale paritaire ;
– d'un conseil d'administration paritaire ;
– d'un bureau paritaire ;
– de sections paritaires professionnelles de branche (SPP), regroupées, le cas échéant, en filière d'activité ;
– de commissions paritaires transversales interbranches (CPT) ;
– d'une direction générale.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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