Astreintes

Définition des astreintes

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En vigueur depuis le 30 octobre 1997

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Définition et fonctionnement des astreintes

Résumé. L'astreinte est un arrangement où un employé doit être disponible en dehors de ses heures normales pour des urgences, comme la sécurité ou les réparations.

L'astreinte a pour objet par voie contractuelle de mettre un salarié en situation de disponibilité, afin qu'il puisse répondre, en dehors de son horaire normal de travail, à d'éventuelles interventions en urgence demandées par l'entreprise. Ces interventions ont pour but essentiel d'assurer la sécurité des personnes ou le dépannage d'installations, hors entretien courant.

L'astreinte peut revêtir différents aspects :

- soit l'intéressé, pendant toute la durée de l'astreinte fixée, doit pouvoir répondre personnellement à un appel éventuel, et le cas échéant intervenir ;

- soit l'intéressé, selon un programme établi, doit appeler une permanence qui centralise les appels, afin de recevoir d'éventuelles instructions d'intervention.

L'astreinte comporte des périodes distinctes : d'une part des périodes de disponibilité pendant lesquelles le salarié a l'obligation d'être disponible ou de prendre certains contacts, d'autre part, des périodes d'interventions comportant un déplacement et un temps de travail effectif.

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1997

Définition des astreintes
Article 1er