Assurance maladie

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Vu le protocole d'accord du 8 novembre 2010 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires et à l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1er janvier 2011),

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En vigueur depuis le 27 juin 2011

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Règles d'assurance maladie pour les allocataires

Résumé. L'article parle des règles d'assurance maladie pour les allocataires de l'association Crepsa action sociale.

Vu le protocole d'accord du 8 novembre 2010 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires et à l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1er janvier 2011),

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2011

Source : Légifrance