En vigueur depuis le 27 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'assurance maladie pour les allocataires
Vu le protocole d'accord du 8 novembre 2010 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires et à l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1er janvier 2011),