Assurance complémentaire frais de santé

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord social

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord déjà en place, qui concerne les avantages sociaux des salariés dans certaines entreprises.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 avril 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

Ce numéro appartenait auparavant àIndemnités de gestion dans les cotisations d'assurance santé

Source : Légifrance