Assurance complémentaire frais de santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour gérer la complémentaire santé des salariés du secteur du lin.

Le présent accord entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 avril 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance