Abrogé1 mai 2016
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la complémentaire santé
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour gérer la complémentaire santé des salariés du secteur du lin.
Le présent accord entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2009.