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Article 3

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Article 3

Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux avant l'entrée en vigueur de l'accord du 10 juin 2008 au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de teillage du lin, et ce au plus tard le 17 octobre 2009.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen d'un accord sur le teillage du lin

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sera réexaminé avant sa mise en œuvre définitive, pour évaluer son application dans les entreprises de teillage du lin.

Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux avant l'entrée en vigueur de l'accord du 10 juin 2008 au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de teillage du lin, et ce au plus tard le 17 octobre 2009.

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Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 avril 2016

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016

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Source : Légifrance