Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2016
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Réexamen d'un accord sur le teillage du lin
Le présent accord sera de nouveau examiné par les partenaires sociaux avant l'entrée en vigueur de l'accord du 10 juin 2008 au vu de l'évolution de sa mise en place dans les entreprises de teillage du lin, et ce au plus tard le 17 octobre 2009.