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Chapitre VI : Rémunération
Abrogé26 juillet 2008
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Maîtrise de la masse salariale
Abrogé26 juillet 2008Autres dispositions relatives aux rémunérations
Abrogé26 juillet 2008Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008
En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008
Chapitre VI : Rémunération
Maîtrise de la masse salariale
Maintien des rémunérations sur la base de la durée hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise
Autres dispositions relatives aux rémunérations