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ARTT

Chapitre VI : Rémunération

Abrogé26 juillet 2008
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Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Chapitre VI : Rémunération
Maîtrise de la masse salariale
Maintien des rémunérations sur la base de la durée hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise
Autres dispositions relatives aux rémunérations