Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Planification des JAORTT par les chefs de service
Sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent accord, les chef de services ont pour mission, en concertation avec leurs collaborateurs et, si besoin, en coordination avec d'autres services, de planifier les JAORTT. Les JAORTT pourront être pris accolés à des congés payés sous réserve que la durée totale de l'absence n'excède pas 24 jours ouvrables. Afin de faciliter la planification de l'ensemble des absences (notamment absences pour congés payés et JAORTT) des salariés de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, un calendrier prévisionnel pour l'année civile sera établi annuellement par service au plus tard le 31 décembre de chaque année. Ce calendrier sera réactualisé tous les trimestres.
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