Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008
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Réduction temporaire du temps de travail dans les sociétés de crédit immobilier
Jusqu'au 31 décembre 1999, le temps de travail hebdomadaire des salariés à temps plein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier était de 39 heures selon des modes d'organisation diversifiés. Il est rappelé que pour les mois de janvier, février et mars 2000 la durée du travail au sein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier a été - après consultation et accord des représentants du personnel - abaissée à une moyenne de 35 heures par semaine par diminution de la durée journalière et attribution de jours de repos. Cette baisse effective de la durée du travail pour les mois de janvier, février et mars 2000 a été faite à titre de provision sur les dispositions applicables à la signature du présent accord.