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Article 1

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Article 1

Jusqu'au 31 décembre 1999, le temps de travail hebdomadaire des salariés à temps plein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier était de 39 heures selon des modes d'organisation diversifiés. Il est rappelé que pour les mois de janvier, février et mars 2000 la durée du travail au sein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier a été - après consultation et accord des représentants du personnel - abaissée à une moyenne de 35 heures par semaine par diminution de la durée journalière et attribution de jours de repos. Cette baisse effective de la durée du travail pour les mois de janvier, février et mars 2000 a été faite à titre de provision sur les dispositions applicables à la signature du présent accord.

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Abrogé26 juillet 2008

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction temporaire du temps de travail dans les sociétés de crédit immobilier

Résumé. Un accord réduit le temps de travail de 39 à 35 heures par semaine pour trois mois en 2000, avec des jours de repos supplémentaires.

Jusqu'au 31 décembre 1999, le temps de travail hebdomadaire des salariés à temps plein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier était de 39 heures selon des modes d'organisation diversifiés. Il est rappelé que pour les mois de janvier, février et mars 2000 la durée du travail au sein de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier a été - après consultation et accord des représentants du personnel - abaissée à une moyenne de 35 heures par semaine par diminution de la durée journalière et attribution de jours de repos. Cette baisse effective de la durée du travail pour les mois de janvier, février et mars 2000 a été faite à titre de provision sur les dispositions applicables à la signature du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance