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Apprentissage

Annexes

Abrogé17 novembre 2024
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Périmé17 novembre 2024

Créé le 9 juin 2021 · Périmé le 17 novembre 2024

Annexe
Principales abréviations et lexique

Cap emploi : réseau national d'organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l'adéquation de l'emploi, compétences et handicap.
CPNEFP : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche professionnelle.
CQP : certificat de qualification professionnelle mis en place par la branche professionnelle.
France compétences : créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l'unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l'apprentissage placée sous la tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle.
LMD : correspond à des niveaux de l'Éducation nationale : licence (niveau 6), maîtrise (niveaux 6 et 7), doctorat (niveau 8).
Mode synchrone : en temps réel.
Mode asynchrone : lors d'échanges différés entre le formateur et l'apprenant.
OPCO2i : opérateur de compétences inter industriel créé par un accord du 19 décembre 2018.
POEC : préparation opérationnelle à l'emploi collective : dispositif à destination des demandeurs d'emploi, qui vise l'accès rapide à un emploi durable sur des métiers sur lesquels les entreprises ont des difficultés à recruter.
POEI : préparation opérationnelle à l'emploi individuelle : dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier d'une aide financière pour former un demandeur d'emploi, préalablement à son embauche, ou certains salariés en contrat aide.
Pro-A : dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance institué par un accord interbranches du 28 janvier 2020.
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles qui constitue une base de données des certifications à finalité professionnelle (diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle reconnus par l'État et les partenaires sociaux) classées par secteur d'activité et/ ou par niveau. Ce répertoire est consultable sur le site de la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) : www. cncp. gouv. fr.
SPP MCI & verre : section professionnelle paritaire pour les matériaux de construction de l'industrie et du verre au sein de l'OPCO2i.

Périmé17 novembre 2024

Créé le 9 juin 2021 · Périmé le 17 novembre 2024

Annexe 1
Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction

• Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :

Dans la classe 14 – Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie.

Dans la classe 15 – Matériaux de construction

Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction.
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre.
Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Groupe 15.08 : produits en béton.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.

Dans la classe 87 – Services divers (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : services funéraires (marbrerie funéraire).

• Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries des producteurs de chaux tel que défini ci-après par référence à la Nomenclature d'activités françaises (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :
Code 23.52Z : fabrication de chaux (à l'exclusion de la fabrication du plâtre).

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au samedi 16 novembre 2024

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