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Article 6

Conclu pour une durée déterminée, cet accord produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2017.
Les signataires conviennent de se réunir au plus tard au mois d'octobre 2017 pour envisager la reconduction des présentes dispositions, par conclusion d'un nouvel accord. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Conclu pour une durée déterminée, cet accord produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2017.
Les signataires conviennent de se réunir au plus tard au mois d'octobre 2017 pour envisager la reconduction des présentes dispositions, par conclusion d'un nouvel accord. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance