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Article 5

Les partenaires sociaux conduiront durant l'année 2017 une évaluation des actions engagées et des résultats obtenus dans le cadre du développement de l'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

Les partenaires sociaux conduiront durant l'année 2017 une évaluation des actions engagées et des résultats obtenus dans le cadre du développement de l'apprentissage.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance