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Apprentissage

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Article 2

La branche du sport se fixe les objectifs suivants pour développer l'apprentissage :
– participer au financement des centres de formation d'apprentis notamment au travers des fonds de la formation professionnelle fléchés vers l'OPCA de la branche dans le cadre d'une politique de la CPNEF et participer à leur gouvernance ;
– pérenniser le partenariat entre la branche du sport et la fédération nationale des CFA sport animation tourisme ;
– favoriser le financement de la formation des maîtres d'apprentissage à travers l'orientation annuelle prise par la CPNEF ;
– promouvoir l'apprentissage auprès des employeurs de la branche, notamment en développant l'information des aides à l'embauche d'un apprenti auprès des entreprises inférieures à 20 salariés ETP ;
– favoriser la concertation entre l'Etat, la branche, les régions et l'ensemble des acteurs intervenant dans le dispositif, pour promouvoir la stabilisation des aides mises en place dans l'apprentissage, dans la mesure où l'accueil d'un apprenti nécessite un investissement important en matière de formation ;
– rechercher une meilleure cohérence entre les différents dispositifs nationaux et régionaux d'aide à l'emploi pour éviter leur mise en concurrence ; ce qui suppose de promouvoir et de participer à une meilleure lisibilité des possibilités de prise en charge complémentaire par les conseils régionaux ;
– promouvoir les contrats d'objectifs régionaux dans les métiers du sport ;
– impliquer systématiquement les professionnels du secteur au titre des partenaires sociaux aux côtés des représentants de l'Etat dans les phases de construction et de rénovation des diplômes et dans l'écriture des référentiels d'activité, des épreuves certificatives et des règlements d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017

La branche du sport se fixe les objectifs suivants pour développer l'apprentissage :
– participer au financement des centres de formation d'apprentis notamment au travers des fonds de la formation professionnelle fléchés vers l'OPCA de la branche dans le cadre d'une politique de la CPNEF et participer à leur gouvernance ;
– pérenniser le partenariat entre la branche du sport et la fédération nationale des CFA sport animation tourisme ;
– favoriser le financement de la formation des maîtres d'apprentissage à travers l'orientation annuelle prise par la CPNEF ;
– promouvoir l'apprentissage auprès des employeurs de la branche, notamment en développant l'information des aides à l'embauche d'un apprenti auprès des entreprises inférieures à 20 salariés ETP ;
– favoriser la concertation entre l'Etat, la branche, les régions et l'ensemble des acteurs intervenant dans le dispositif, pour promouvoir la stabilisation des aides mises en place dans l'apprentissage, dans la mesure où l'accueil d'un apprenti nécessite un investissement important en matière de formation ;
– rechercher une meilleure cohérence entre les différents dispositifs nationaux et régionaux d'aide à l'emploi pour éviter leur mise en concurrence ; ce qui suppose de promouvoir et de participer à une meilleure lisibilité des possibilités de prise en charge complémentaire par les conseils régionaux ;
– promouvoir les contrats d'objectifs régionaux dans les métiers du sport ;
– impliquer systématiquement les professionnels du secteur au titre des partenaires sociaux aux côtés des représentants de l'Etat dans les phases de construction et de rénovation des diplômes et dans l'écriture des référentiels d'activité, des épreuves certificatives et des règlements d'examen.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance