Périmé31 décembre 2017
Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent accord vise toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du sport.
Apprentissage
Le présent accord vise toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du sport.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2015 · Périmé le 31 décembre 2017
Le présent accord vise toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du sport.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du vendredi 22 mai 2015 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance