Appointements minimaux garantis 2023

Article 6

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Article 6

Les salaires minimaux conventionnels prévus par le présent accord constituent, pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salaires minima hiérarchiques au sens du 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, et conformément au dernier alinéa de ce même article, les stipulations du présent accord prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résumé. Les salaires minimaux pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie sont fixés par cet accord, qui prime sur les accords d'entreprise sauf si ceux-ci offrent des garanties au moins équivalentes.

Les salaires minimaux conventionnels prévus par le présent accord constituent, pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, les salaires minima hiérarchiques au sens du 1° de l'article L. 2253-1 du code du travail. À ce titre, et conformément au dernier alinéa de ce même article, les stipulations du présent accord prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.

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Source : Légifrance