Appointements minimaux garantis 2023

Article 2.5

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Article 2.5

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

60 et 68
76
80 49 055 €
84 49 055 €
86 49 055 €
92 49 055 €
100 49 055 €
108 49 055 €
114 49 055 €
120 49 292 €
125 51 346 €
130 53 400 €
135 55 453 €
180 65 407 €
240 87 209 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

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Salaires minimaux garantis pour les cadres en métallurgie (forfait sans référence horaire) - 2023

Résumé. En 2023, les salaires minimaux garantis pour les cadres de la métallurgie avec un forfait sans référence horaire sont fixés selon un barème spécifique.

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

60 et 68
76
80 49 055 €
84 49 055 €
86 49 055 €
92 49 055 €
100 49 055 €
108 49 055 €
114 49 055 €
120 49 292 €
125 51 346 €
130 53 400 €
135 55 453 €
180 65 407 €
240 87 209 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.

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Source : Légifrance