Appointements minimaux garantis 2023

Article 2.2

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Article 2.2

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

60 et 68 21 486 €
76 24 014 €
80 25 278 €
84 26 542 €
86 27 174 €
92 29 070 €
100 31 597 €
108 34 125 €
114 36 021 €
120 37 917 €
125 39 497 €
130 41 077 €
135 42 656 €

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2023

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

60 et 68 21 486 €
76 24 014 €
80 25 278 €
84 26 542 €
86 27 174 €
92 29 070 €
100 31 597 €
108 34 125 €
114 36 021 €
120 37 917 €
125 39 497 €
130 41 077 €
135 42 656 €

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

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