Application de la RTT
TITRE II : Dispositions générales
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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2000
TITRE II : Dispositions générales
1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION
2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT
4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES
6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD
7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION
8. ENTRÉE EN VIGUEUR