APLD-Rebond

Article 5.2

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Article 5.2

S'agissant du cumul entre APLD-R et activité partielle de longue durée, les organisations soussignées rappellent qu'une entreprise couverte par un accord collectif ou par un document unilatéral d'APLD-R ne peut pas bénéficier, concomitamment et pendant toute la durée de l'accord ou du document, d'un accord ou d'un document unilatéral d'activité partielle de longue durée.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

S'agissant du cumul entre APLD-R et activité partielle de longue durée, les organisations soussignées rappellent qu'une entreprise couverte par un accord collectif ou par un document unilatéral d'APLD-R ne peut pas bénéficier, concomitamment et pendant toute la durée de l'accord ou du document, d'un accord ou d'un document unilatéral d'activité partielle de longue durée.

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