En vigueur depuis le 4 juillet 2011
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.
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En vigueur depuis le 4 juillet 2011
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur.
En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2011
Source : Légifrance