En vigueur depuis le 20 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'institution
Résumé. L'article décrit les différentes dépenses de l'institution, comme les retraites, les frais de gestion et les contributions à d'autres organismes.
Les dépenses de l'institution comprenant notamment :
- le service des allocations de retraite ;
- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ;
- les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ;
- les sommes versées au titre du fonds social.
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