ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Dépenses

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

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Dépenses de l'institution

Résumé. L'article décrit les différentes dépenses de l'institution, comme les retraites, les frais de gestion et les contributions à d'autres organismes.

Les dépenses de l'institution comprenant notamment :

  • le service des allocations de retraite ;
  • les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ;
  • les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ;
  • les sommes versées au titre du fonds social.

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Dépenses
Article 16