ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le siège social est fixé au 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Il peut être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par décision du conseil d'administration notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'ARRCO.

L'Institution est fondée pour une durée illimitée. La fusion ou la dissolution pourrait être prononcée et réalisée dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège social et durée de BTP-Retraite

Résumé. L'article fixe le siège social de BTP-Retraite à Paris et explique comment il peut être déplacé, ainsi que la durée illimitée de l'institution.

Le siège social est fixé au 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Il peut être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par décision du conseil d'administration notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'ARRCO.

L'Institution est fondée pour une durée illimitée. La fusion ou la dissolution pourrait être prononcée et réalisée dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Source : Légifrance