ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Membres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'institution BTP-Retraite

Résumé. L'article décrit les membres de l'institution BTP-Retraite, qui comprend des employeurs et des salariés ou anciens salariés des entreprises du bâtiment.

L'institution est formée entre les entreprises industrielles et artisanales du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes liées par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 et les membres du personnel qu'elles emploient ou ont employé.

Il pourra être créé plusieurs sections selon les catégories de participants.

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont :

  • les employeurs liés par les accords collectifs nationaux du 13 décembre 1990 et/ou du 13 mai 1959 ;
  • les entreprises qui adhèrent à BTP-Retraite et dont la demande d'adhésion a été acceptée dans les conditions prévues par l'accord du 8 décembre 1961 modifié.

Les membres participants sont les salariés des entreprises adhérentes appartenant aux catégories représentées dans le bulletion d'adhésion ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire, admis au bénéfice d'une attribution de droits ou d'une allocation en vertu du titre IV de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 modifié.

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Membres
Article 3