ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

Constitution

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

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Changement de nom et rôle de BTP-Retraite

Résumé. BTP-Retraite est une caisse de retraite pour les travailleurs du bâtiment, qui a remplacé d'anciennes caisses et valide leurs années de service.

Pour l'application des accords collectifs nationaux, des 13 décembre 1990 et 13 mai 1959, instituant les régimes de retraite complémentaire des ETAM et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, la Caisse nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) a pris, à compter du 1er janvier 1997, la dénomination de caisse de retraite du bâtiment et des travaux publics (BTP-Retraite).

Par ailleurs, elle a pris, à compter du 1er janvier 1997, la suite des opérations de la caisse du bâtiment et des travaux publics retraite (CBTP-R) dont les réserves et autres éléments du patrimoine lui ont été transférés à effet de la même date. Elle en exerce tous les droits et en exécute toutes les obligations.

Les services antérieurs à l'affiliation accomplis par les salariés, ou anciens salariés, auprès de ces institutions sont validés par BTP-Retraite.

BTP-Retraite est une institution de retraite complémentaire des salariés, régie par le titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, qui remplit une mission d'intérêt général.

L'institution est autorisée à fonctionner par le ministère chargé de la sécurité sociale par arrêté du 21 juillet 1997 et par l'ARRCO sous le n° 814.

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Constitution
Article 1