En vigueur depuis le 22 décembre 1994
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Fonctions gratuites d'administrateur à l'OPCA Assurances
Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Les dispositions nécessaires sont prises pour que le temps passé aux réunions du conseil d'administration, des comités paritaires des sections professionnelles et, le cas échéant, à des travaux de commission, n'entraîne pas de perte de salaire pour leurs membres.
Le mandat d'administrateur est d'une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé.