En vigueur depuis le 12 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux provisoires des cotisations
Résumé. L'accord fixe temporairement les taux de cotisations pour les ouvriers (0,81%) et les ETAM/cadres (0,12%).
Pour permettre l'application immédiate du présent accord, et jusqu'à décision de la commission professionnelle mixte, pour les ouvriers et les ETAM et de l'assemblée générale ordinaire de la CNP BTP IC, les taux des cotisations prévus à l'article 4 de l'accord sont fixés, à titre provisoire, à :
-0,81 % pour les ouvriers ;
-0,12 % pour les ETAM et les cadres.
1 version
1 cité