Créé le 1 mai 1987 · Abrogé le 6 juillet 2014
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Application de la convention collective aux médecins du travail
Préambule
La convention collective du personnel des services interentreprises du 20 juillet 1976 et son annexe " Cadres " s'appliquent aux médecins du travail sous réserve des dispositions du code de déontologie médicale, des textes réglementaires propres à l'exercice des fonctions des médecins du travail et des dispositions ci-après.