Annexe : Dispositions particulières aux médecins du travail

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Préambule

La convention collective du personnel des services interentreprises du 20 juillet 1976 et son annexe " Cadres " s'appliquent aux médecins du travail sous réserve des dispositions du code de déontologie médicale, des textes réglementaires propres à l'exercice des fonctions des médecins du travail et des dispositions ci-après.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 1 mai 1987 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la convention collective aux médecins du travail

Résumé. La convention collective de 1976 s'applique aux médecins du travail, avec des exceptions pour leur déontologie et leurs règles spécifiques.

Préambule

La convention collective du personnel des services interentreprises du 20 juillet 1976 et son annexe " Cadres " s'appliquent aux médecins du travail sous réserve des dispositions du code de déontologie médicale, des textes réglementaires propres à l'exercice des fonctions des médecins du travail et des dispositions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014

En vigueur du vendredi 1 mai 1987 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance