Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie (Ab)
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 6 septembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à compter du 1er janvier 2015. Il annule l'accord du 21 novembre 2011 auquel il se substitue pour constituer l'annexe VII « Formation professionnelle » de la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Toutefois les dispositions financières de ce dernier restent applicables pour la collecte qui sera effectuée en février 2015 (sur les rémunérations de 2014).