Annexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)

Article 14

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Article 14

Les partenaires sociaux de la branche des industries de l'habillement rappellent l'existence de l'observatoire des métiers de la mode, des textiles et du cuir.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des industries de l'habillement est chargée d'assurer le rôle de comité de pilotage de l'observatoire intégré au sein d'OPCALIA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 6 septembre 2019

Les partenaires sociaux de la branche des industries de l'habillement rappellent l'existence de l'observatoire des métiers de la mode, des textiles et du cuir.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des industries de l'habillement est chargée d'assurer le rôle de comité de pilotage de l'observatoire intégré au sein d'OPCALIA.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance