Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Article Préambule

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Article Préambule

La présente convention collective est conclue en application de l'article 16 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 modifiée dans la forme d'une convention collective annexe VI à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en date du 21 décembre 1950.

Il est convenu que les dispositions de cette convention collective annexe ne pourront être invoquées pour mettre en cause ni l'évolution générale des salaires dans l'entreprise ni la rémunération globale acquise par les salariés avant son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981 · Dernière version le 6 décembre 1991

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Partage des bénéfices dans les transports routiers

Résumé. Cette convention collective explique comment les employés des transports routiers peuvent partager les bénéfices de l'entreprise, sans affecter leurs salaires actuels.

La présente convention collective est conclue en application de l'article 16 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 modifiée dans la forme d'une convention collective annexe VI à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en date du 21 décembre 1950.

Il est convenu que les dispositions de cette convention collective annexe ne pourront être invoquées pour mettre en cause ni l'évolution générale des salaires dans l'entreprise ni la rémunération globale acquise par les salariés avant son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 1991

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au jeudi 5 décembre 1991

Source : Légifrance