ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL Accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail (1)

CHAPITRE IV

Abrogé31 décembre 2009
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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 15 février 1982 · Abrogé le 31 décembre 2009

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Prolongation d'un accord international

Résumé. Les pays qui ont signé l'accord veulent le prolonger ensemble.

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du lundi 15 février 1982 au mercredi 30 décembre 2009

CHAPITRE IV