Annexe VI : Durée du travail

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A. - Durée individuelle hebdomadaire du travail

Toutes dispositions seront prises pour limiter, dans un premier temps, à quarante heures par semaine - et ce, pour le 1er janvier 1981, la durée hebdomadaire de travail effectif.

Lorsqu'il y a réduction à effectuer, celle-ci sera :

égale au quart de la différence entre l'horaire effectif au 30 septembre 1979 et quarante heures, sans que cette réduction puisse être inférieure à un quart d'heure ;

appliquée aux échéances suivantes : 1er octobre 1979, 1er avril 1980, 1er octobre 1980 et 1er janvier 1981.

B. - Durée collective moyenne hebdomadaire du travail

La durée collective moyenne hebdomadaire du travail, telle que définie à l'article 48-3° des dispositions communes de la convention collective, est fixée à quarante-cinq heures à dater du 1er octobre 1979.

C. - Heures d'équivalence

Les heures d'équivalence appliquées au personnel de gardiennage et de surveillance seront ramenées :

de 55 à 52 heures à dater du 1er octobre 1979 ;

de 52 à 48 heures, à dater du 1er avril 1980.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé31 décembre 2009

Créé le 31 octobre 1979 · Remplacé le 31 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction progressive de la durée du travail

Résumé. L'article fixe les règles pour réduire progressivement la durée du travail à 40 heures par semaine d'ici janvier 1981, avec des étapes intermédiaires.

A. - Durée individuelle hebdomadaire du travail

Toutes dispositions seront prises pour limiter, dans un premier temps, à quarante heures par semaine - et ce, pour le 1er janvier 1981, la durée hebdomadaire de travail effectif.

Lorsqu'il y a réduction à effectuer, celle-ci sera :

  • égale au quart de la différence entre l'horaire effectif au 30 septembre 1979 et quarante heures, sans que cette réduction puisse être inférieure à un quart d'heure ;
  • appliquée aux échéances suivantes : 1er octobre 1979, 1er avril 1980, 1er octobre 1980 et 1er janvier 1981.

B. - Durée collective moyenne hebdomadaire du travail

La durée collective moyenne hebdomadaire du travail, telle que définie à l'article 48-3° des dispositions communes de la convention collective, est fixée à quarante-cinq heures à dater du 1er octobre 1979.

C. - Heures d'équivalence

Les heures d'équivalence appliquées au personnel de gardiennage et de surveillance seront ramenées :

  • de 55 à 52 heures à dater du 1er octobre 1979 ;
  • de 52 à 48 heures, à dater du 1er avril 1980.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 31 octobre 1979 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance