Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Classification des emplois salariés
Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en six groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.
A ces groupes correspondent des statuts :
- groupe I : cadres ;
- groupe II : cadres ;
- groupe III : agents de maîtrise ;
- groupe IV : ouvriers, employés ;
- groupe V : ouvriers, employés ;
- groupe VI : ouvriers, employés.
Certains de ces statuts devant faire l'objet d'un accord spécifique, il est convenu que dans l'attente, chaque emploi conservera le statut appliqué le 31 décembre 1992.