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Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

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Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en six groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

A ces groupes correspondent des statuts :

groupe I : cadres ;

groupe II : cadres ;

groupe III : agents de maîtrise ;

groupe IV : ouvriers, employés ;

groupe V : ouvriers, employés ;

groupe VI : ouvriers, employés.

Certains de ces statuts devant faire l'objet d'un accord spécifique, il est convenu que dans l'attente, chaque emploi conservera le statut appliqué le 31 décembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois salariés

Résumé. Les emplois dans une branche sont classés en six groupes avec des statuts différents, comme cadres ou ouvriers.

Tous les emplois salariés existant au sein des entreprises de la branche sont classés en six groupes hiérarchiques comportant un ou plusieurs échelons.

A ces groupes correspondent des statuts :

  • groupe I : cadres ;
  • groupe II : cadres ;
  • groupe III : agents de maîtrise ;
  • groupe IV : ouvriers, employés ;
  • groupe V : ouvriers, employés ;
  • groupe VI : ouvriers, employés.

Certains de ces statuts devant faire l'objet d'un accord spécifique, il est convenu que dans l'attente, chaque emploi conservera le statut appliqué le 31 décembre 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance