Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Article 5

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Article 5

La grille de classification des emplois-repères constitue l'annexe III.

Lorsqu'un emploi dans l'entreprise correspond à la définition exacte d'un emploi-repère, il est obligatoirement classé au niveau de ce dernier.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Classification des emplois selon les emplois-repères

Résumé. Les emplois dans une entreprise doivent être classés selon une grille de référence appelée "emplois-repères".

La grille de classification des emplois-repères constitue l'annexe III.

Lorsqu'un emploi dans l'entreprise correspond à la définition exacte d'un emploi-repère, il est obligatoirement classé au niveau de ce dernier.

Relations

cite

cite  Accord 1993-01-19 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance