Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Classification des emplois selon les emplois-repères
La grille de classification des emplois-repères constitue l'annexe III.
Lorsqu'un emploi dans l'entreprise correspond à la définition exacte d'un emploi-repère, il est obligatoirement classé au niveau de ce dernier.