Créé le 19 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères pour adapter les emplois aux compétences
Afin d'établir l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires pour les exercer, quatre critères ont été retenus :
- connaissance générale ;
- initiative ;
- technicité ;
- responsabilité.
Ces critères sont définis en annexe I où figure également la graduation permettant leur application.