Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Annexe I -1

Abrogé1 janvier 2025
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Définition des critères

Abrogé1 janvier 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mardi 19 janvier 1993 au mardi 31 décembre 2024

Annexe I -1
Définition des critères