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Annexe V

Priorité d'embauche

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 25 février 1993 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités de recrutement pour les postes de dockers

Résumé. Les entreprises de manutention doivent d'abord embaucher des dockers professionnels ou occasionnels réguliers avant de recruter d'autres personnes.

Compte tenu des postes à pourvoir et des aptitudes qu'ils requièrent, les entreprises de manutention s'engagent à recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés par priorité et dans l'ordre suivant :

1°) parmi les ouvriers dockers intermittents titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 ;

2°) parmi les occasionnels qui justifient d'au moins 100 vacations travaillées au cours des douze mois précédents.

Au cas ou les ouvriers dockers professionnels intermittents ou les ouvriers dockers occasionnels réguliers, refusent une mensualisation relevant d'un emploi permanent ne contrevenant pas aux dispositions conventionnelles régissant la profession, tout autre personnel possédant les aptitudes nécessaires pour le poste à pourvoir, pourra être engagé en dehors de la profession.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 25 février 1993 au lundi 2 mai 2011

Priorité d'embauche