Section précédente

Section suivante

Annexe V - Formation professionnelle

Chapitre VII : Vie de l'accord

Abrogé1 août 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel avec révision périodique

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication officielle, avec une révision prévue tous les 3 ans.

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Abrogé depuis le lundi 1 août 2016

En vigueur du lundi 4 février 2008 au dimanche 31 juillet 2016

Chapitre VII : Vie de l'accord