Créé le 4 février 2008 · Abrogé le 1 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord professionnel avec révision périodique
Le présent accord est soumis à la procédure d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
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