Annexe V - Formation professionnelle
Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996
Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification