Annexe V - Formation professionnelle
Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996
Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel