Annexe V - Formation professionnelle

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel